membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

président du conseil d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 24 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

conservateur général des bibliothèques, expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

conservateur général des bibliothèques

expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint

4

suppléants des membres de droit

sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale de l'enseignement supérieur

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

automatique et informatique industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 2e session) par ordre alphabétique

suppléant

Conseil supérieur du travail social

Au titre des départements ministériels

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

conservateur général des bibliothèques

sous-directeur des formations postbaccalauréat au sein du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directeur des formations post-baccalauréat

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-baccalauréat

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale

Concours de type I

chargé de sous-direction au ministère ; 34 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

conservateur général des bibliothèques, sous-directeur des bibliothèques et de la documentation à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

sous-directeur des bibliothèques et de la documentation à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de collections dans une maison d'édition. Chevalier du 26 juillet 1965

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite de ses attributions.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions.”

conservateur général des bibliothèques

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique

membres désignés

Par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la bibliothèque de la Sorbonne

membres du Conseil supérieur des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté

1°

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne

conservateurs généraux des bibliothèques

conservateur des bibliothèques

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale

au titre des personnalités du monde culturel, économique et scientifique